Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Civis-Consilium
Association Loi 1901
Email : dpo@civis-consilium.eu

2. Données collectées

Sur le site vitrine (civis-consilium.eu) :

• Formulaire de contact : nom, email, sujet, message
• Données techniques : adresse IP, navigateur (logs serveur)

Sur la plateforme CivicDash :
Consultez la politique dédiée sur objectif2027.fr/privacy

3. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact
• Améliorer le site et corriger les bugs techniques
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale (RGPD Art. 6)

Les traitements de données sont fondés sur :

• Consentement (formulaire de contact)
• Intérêt légitime (logs techniques, sécurité)
• Obligation légale (archivage légal)

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers commerciaux.

Destinataires légitimes :

• Membres du bureau de l'association (gestion contacts)
• Hébergeur européen (infrastructure technique)
• Autorités légales (sur demande judiciaire uniquement)

6. Durée de conservation

• Formulaire de contact : 2 ans maximum
• Logs techniques : 12 mois (sécurité)
• Archives légales : 10 ans (obligation comptable)

7. Vos droits (RGPD Art. 15-22)

Vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger vos données inexactes
• Effacement (droit à l'oubli)
• Limitation du traitement
• Portabilité : recevoir vos données en format JSON
• Opposition au traitement (intérêt légitime)
• Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : dpo@civis-consilium.eu

8. Sécurité des données

Mesures techniques et organisationnelles :

• Chiffrement HTTPS (TLS 1.3)
• Hébergement européen sécurisé
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes chiffrées régulières
• Audits de sécurité réguliers

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, préférences langue). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers.

10. Transferts internationaux

Vos données restent dans l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE sans garanties RGPD appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types).

11. Réclamation (RGPD Art. 77)

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

CNIL (France)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
www.cnil.fr

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les changements majeurs vous seront notifiés par email ou bannière sur le site.

13. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : dpo@civis-consilium.eu
Délai de réponse : 30 jours maximum (RGPD Art. 12)